dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

adjoint du secrétaire général pour l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés

mentionnés à l'article 1er du présent décret

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés

mentionnés à l'article 1er du présent décret

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés

mentionnés à l'article 1er du présent décret

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés

mentionnés à l'article 1er du présent décret

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions et avenants

mentionnés à l'article 1er du présent décret

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions et avenants

mentionnés à l'article 1er du présent décret

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions et avenants

mentionnés à l'article 1er du présent décret

représentant du commissaire général à l'investissement

membre du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

commissaire général adjoint à l'investissement

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale du Trésor

commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

au nom du président de l'Autorité

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

au nom du président de l'Autorité

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

compter du

chef du service du financement de l'économie au ministère ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Au grade de chevalier

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

compter du

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

au nom du président de l'Autorité

secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire

membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants du ministre chargé de l'économie

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

administrateur de l'INSEE

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat

administrateur de l'INSEE

comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du

susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du

susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef de service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

chef de service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des assurances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service du financement de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor

censeur auprès du Conseil général de la Banque de France

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service du financement de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, adjoint au chef du service des participations, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, directement rattaché à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor

suppléant du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France

chargé de la responsabilité du service du financement de l'économie à la direction du Trésor

membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

chargé de la responsabilité du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration de la société DCN Développement

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur

sous-directeur, adjoint au chef du service des participations, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur à la direction du Trésor

administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3

représentant de l'Etat

sous-directeur à la direction du Trésor

au conseil d'administration de la société Bull

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

sous-directeur à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sous-directeur à la direction du Trésor

sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

représentants de l'Etat

sous-directeur des assurances à la direction du Trésor

conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Au titre des représentants des ministres

représentant du ministre

chargé de l'économie et des finances

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Tableau d'avancement et arrêté du 18 août 1997 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Année 1996

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors classe

Tableau d'avancement et arrêté du 30 mai 1994 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1994)

Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe

administrateur de l'I.N.S.E.E. à la direction du Trésor

membres du conseil d'administration de la société Eustache

représentants de l'Etat